Nouakchott, le 17 Septembre 2022 Groupe des Vétérans de la Guerre du Sahara
Assemblée Constitutive
PROCÈS-VERBAL
de l’Assemblée Constitutive du 15 Septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le dix-sept Septembre seize heures à Arafat à Nouakchott, s’est réunie l’Assemblée Constitutive ci-après relatée pour statuer sur la création d’une association.
Il a été établi une feuille de présence signée par chaque personne entrant en séance, ci-annexée.
L’assemblée Constitutive a désigné Sy Ousseinou, en qualité de président de séance et Mohamed Mahmoud Memmah, en qualité de Secrétaire de séance.
La feuille de présence est certifiée exacte et sincère par le président de séance et le secrétaire de séance.
Le président de séance met à la disposition des membres de l’assemblée :
– la feuille de présence certifiée exacte et sincère ;
– les pouvoirs des personnes représentées ;
– les projets de statut et de règlement intérieur de l’association ;
– le texte des résolutions proposées.
Puis il rappelle que l’Assemblée Constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant :
– présentation de l’objet de l’association ;
– présentation et discussion de la structure de l’association, de son organisation et de son fonctionnement ;
– constitution de l’association ;
– présentation, discussion et adoption de son statut et de son règlement intérieur ;
– nomination des membres des organes de direction ;
– pouvoirs à accorder en vue des formalités de déclaration et de publication.
Le président de séance aborde successivement les questions figurant à l’ordre du jour.
Il commence par présenter l’objet de l’association puis invite les membres de l’assemblée à prendre la parole. Une discussion s’engage.
Le président de séance présente ensuite la structure proposée pour l’association, son organisation et son fonctionnement, après quoi il invite les membres de l’assemblée à s’exprimer. Une nouvelle discussion s’engage.
Puis, le président de séance appelle l’assemblée à se prononcer sur les résolutions qui suivent.
1. Première résolution – Constitution de l’Association
L’Assemblée Générale, après en avoir discuté, décide de constituer une association régie par la loi 2021 du 10 Février 2021 relative aux associations, aux fondations et aux Réseaux.
Sa dénomination est : Association des Vétérans de la Guerre du Sahara.
Son objet est :
Maintenir et développer des liens de camaraderie entre ceux qui ont participé à la Guerre du Sahara et défendre les intérêts moraux, sociaux et matériels de ses membres.
Ses objectifs sont :
- Perpétuer le souvenir des membres des forces armées et de sécurité et des civils morts pour la Mauritanie et servir leur mémoire.
- Transmettre l’esprit civique, notamment auprès des nouvelles générations.
- Développer l’entraide.
- Défendre ses membres dans les domaines juridiques, sociaux et humanitaires
Son siège social est fixé : à Arafat à Nouakchott.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. Deuxième résolution – Adoption du statut
Le président de séance présente le projet de statut soumis à l’examen de l’assemblée générale.
L’Assemblée Générale, après en avoir pris connaissance en détail et en avoir discuté, adopte le projet de statut sans modification.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Les membres de l’Assemblée Générale ayant voté en faveur de cette résolution deviennent membres de l’association.
3. Troisième résolution – Nomination des membres du Conseil d’Administration
Le Président de séance rappelle les attributions du conseil d’administration et les caractéristiques du mandat d’administrateur définies par l’article du statut.
Il rappelle que conformément à l’article 13 du statut, le Conseil d’Administration est composé de 14 membres élus par l’Assemblée Générale.
Après rappel de ces dispositions, il est procédé à l’élection des membres du Bureau de l’A.V.G.S. comme suit :
Les candidats s’étant fait connaître et s’étant présentés, l’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateurs, pour une durée de 3 ans pour le président du Bureau Exécutif et pour une durée d’un an les membres du Bureau Exécutif :
Mr Mohamed Lemine Taleb Jeddou Président
Mr Ngaidé Aliou Moctar Secrétaire Général
Mr Mohamed Arafa Trésorier
Les administrateurs ainsi nommés déclarent chacun qu’ils acceptent leurs fonctions et qu’ils ne font l’objet d’aucune interdiction ou incapacité susceptible d’en empêcher l’exercice.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
4. Quatrième résolution – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs aux porteurs d’un original ou d’une copie des présentes pour accomplir toutes les formalités requises en conséquence des présentes, notamment les formalités de déclaration, de publicité et de demande d’attribution d’un récépissé.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à dix-sept heures.
En foi de quoi a été dressé le présent procès-verbal, paraphé et signé par le président de séance et le secrétaire de séance.
Le président de séance
Le secrétaire de séance